Contester vos PV radar et sauver vos points de permis.

Qui peut contester ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais la grande majorité des infractions constatée par les radars sont contestables.

Pour contester, vous pouvez faire appel à un avocat, mais cela vous coutera très cher.

Sinon, vous pouvez le faire vous-même, on vous explique tout.

Que dit la loi sur la perte de points du permis ?

Pour perdre des points, deux possibilités. Soit, vous devez reconnaitre l’infraction en réglant la contravention. Soit, vous devez avoir été formellement reconnu comme tel par les autorités.

Dans le cadre d’un radar, si le flash est pris par l’arrière du véhicule, il est impossible de vous reconnaître.

Vous pouvez alors très facilement contester et conserver vos points.

C’est la très grande majorité des cas de figure.

Dans le cas où vous avez été flashés par l’avant, la qualité des photos (prise entre 20 m et 30 m), ne permet pas d’identifier formellement le conducteur.

Vous pouvez légalement contester et conserver vos points.

Astuce pour conserver ses points de permis

Pour conserver vos points à coup sûr, vous pouvez conduire avec un masque. De cette façon, vous ne pourrez jamais être formellement reconnaissable sur une photo de radar.

Vous pouvez également faire poser une bande pare-soleil anti éblouissement sur votre parebrise.

Vous pourrez très facilement contester être l’auteur de l’infraction et conserver vos points.

Pourquoi contester une contravention radar ?

Il y a deux cas de figure pour que vous perdiez vos points.

Premièrement, vous perdez des points lorsque vous vous faites arrêter et que vous avez êtes formellement identifié par l’agent des forces de l’ordre. Dans ce cas, il est impossible de contester.

Ensuite, lorsque vous « payez » votre contravention. En payant votre contravention, vous la reconnaissez alors automatiquement et vous perdez vos points.

Pour les conserver, vous devez contester. Pour cela, vous ne devez pas régler votre contravention, mais une consignation. Cette dernière est égale au montant de la contravention.

Ainsi, vous bloquez la procédure et êtes sûr de conserver vos points jusqu’à ce que celle-ci soit classée.

Cela dure en général plusieurs mois. Vous conserver vos points durant tout le temps de la procédure.

Pourquoi dois-je payer si je conteste mon PV ?

Dans le cadre d’une infraction, il y a deux éléments à prendre en compte.

Premièrement Le propriétaire du véhicule est responsable pécuniairement des infractions commises avec son véhicule. C’est pour cela qu’il doit régler une consignation.

Deuxièmement, le conducteur est responsable de l’infraction. C’est à lui que l’état doit enlever les points.

Si le conducteur n’est pas formellement reconnu, l’état ne peut pas enlever de point. Le propriétaire du véhicule reste seul responsable de la contribution financière.

Quelle est la différence entre régler la contravention et consigner ?

Il existe une énorme différence entre ces deux termes.

En effet, depuis le pourvoi du 1er février 2000, la Cour de Cassation précise “qu’après paiement d’une amende forfaitaire, le contrevenant n’est plus recevable à contester la validité du procès-verbal”.

Si vous avez réglé votre amende, la contestation ne sera pas recevable.

Par contre, consigner signifie mettre en pause la perte de points pendant le temps de la procédure (cela prend plusieurs mois).